L'ANEM, regroupement de collectivités et de parlementaires, a été constituée pour représenter et défendre la spécificité montagne au niveau national.

La mise en œuvre de cet objectif est particulièrement justifiée par la situation des communes, départements et régions de montagne.

	Les collectivités de montagne ont des problèmes spécifiques liés à l'altitude, au climat, au relief, à la pente, à l'isolement, etc. Elles doivent pouvoir disposer, sur le plan national, d'un moyen d'expression spécifique qui porte fidèlement leurs préoccupations et défende leur prise en compte dans les politiques publiques.
	Les collectivités de montagne ont des problèmes communs. Elles doivent pouvoir en débattre ensemble et pour cela disposer d'un lieu de rencontre et d'échange.
	Les collectivités de montagne sont en concurrence dans l'affectation des moyens avec les autres régions. Elles doivent pouvoir peser sur les arbitrages de l'Etat en constituant une véritable force politique pour faire jouer à bon escient la solidarité nationale.

Les collectivités et les territoires de montagne sont dans des situations économiques et financières très inégales. Elles doivent pouvoir disposer d'un lieu d'exercice de solidarité

Les collectivités de montagne se situent dans un environnement législatif et réglementaire complexe. Elles doivent pouvoir disposer d'appuis, de conseils, d'aide à la décision. Cinq bonnes raisons de se retrouver au sein d'une association qui a pour objet d'assurer ces cinq missions majeures : moyen d'expression de la spécificité montagnarde, lieu de rencontre et d'échange, force politique au service de la montagne, instrument de solidarité interne, outil de service.

 

2) - L'organisation de l'ANEM

Pour réaliser ces cinq missions fondamentales, l'ANEM a constitué une forte organisation plongeant ses racines dans tous les massifs.

Les adhérents.

L'ANEM regroupe en son sein les trois niveaux de collectivités territoriales : communes, départements, régions, et les parlementaires. Elle a ainsi une vision complète des problèmes de montagne en même temps qu'elle crée une synergie entre ces quatre catégories d'élus.

Elle compte actuellement parmi ses adhérents:

- 4 000 communes,

- 42 conseils généraux,

- 10 conseils régionaux,

- 240 parlementaires,

soit au total, en tant que personnes physiques, 6 000 élus.

 

Les relais.

Au Parlement l'ANEM dispose de deux puissants relais que sont les groupes montagne de l'Assemblée nationale et du Sénat. Au plan européen, elle a constitué, avec d'autres associations ou collectivités européennes : l'Association Européenne des Elus de la montagne.

 

Les partenaires.

L'ANEM a engagé des partenariats féconds avec :

- l'administration, dont le mode de gestion est de moins en moins régalien pour laisser place à la concertation,

- de grands établissements bien implantés en montagne : EDF, CLF, Crédit agricole,

- des entreprises qui souhaitent valoriser leur image dans une action d'intérêt général (Primagaz.)

- les socio-professionnels ou autres associations spécifiquement montagnardes qu'elle retrouve d'une façon organisée au sein du CLAM (Comité de Liaison des Associations de Montagne),

- la ville de Chambéry pour l'organisation du Festival des métiers de la montagne, Grenoble

- des associations étrangères telles que l'UNCEM en Italie, etc.

 

Les moyens d'action.

Ceux-ci sont principalement de trois ordres :

- financiers : 6 MF, en provenance, à 95% des cotisations,

- humains: une équipe technique de 9 personnes,

- médiatiques: une revue mensuelle, Pour la Montagne, tirée à 8 000 exemplaires, qui permet de faire connaître les positions de l'association, d'assurer un compte-rendu d'action aux adhérents et d'informer spécifiquement sur les questions de montagne.

  

Capacité à ressembler les collectivités lui permettant d'acquérir une forte légitimité et représentativité, à disposer de relais d'influence dans les milieux décisionnels, à engager les grands acteurs économiques au service de la montagne, à analyser et à proposer, constituent les points forts de l'association.

 

Fonctionnement et ressources la direction de l'ANEM est assurée par: - l'Assemblée générale qui se réunit tous les ans dans un massif différent, - le Comité Directeur de 90 membres, - le Bureau de 30 membres, animé par le Président et le sécrétaire gébéral. Au niveau département l'ANEM est représentée par deux délégués. L'ANEM organise tous les ans des réunions dans chaque département à l'attention des élus de montagne. Le financement de l'ANEM repose essentiellement sur les cotisations de ses adhérents; outre une cotisation forfaitaire, la contribution des collectivités est calculée au prorata du nombre d'habitants. Le budget de l'ANEM s'établit à environ 6 millions de francs.

 

 

3)- Les Actions

 

L'ANEM est présente sur l'ensemble des questions intéressant la montagne.

Elle a choisi cependant d'inscrire dans la durée cinq priorités bien ciblées.

Les ressources financières.

L'action de L'ANEM vise à réorienter globalement vers la montagne les concours financiers et à assurer une meilleure péréquation grâce à trois types de mesures : modification de critères de répartition (critères d'espace plutôt que de population), création de dotations nouvelles (DDR ... ) ou de nouveaux fonds (FITTVN ... )

Les conditions de vie.

L'objectif prioritaire est le maintien et la modernisation des services publics grâce au coup d'arrêt donné à leur retrait (moratoires), à l'abandon de la décision administrative unilatérale au profit de la concertation (commissions départementales), à des engagements contractuels de maintien (schémas départementaux, contrats de service public), au renouvellement des modes de fonctionnement.

La coopération.

Il s'agit de renforcer les solidarités locales grâce à la mise en œuvre de formules mieux dotées financièrement (DGF), plus péréquatrices (fiscalité propre), plus démocratiques (représentation communale), et ainsi d'accroître la capacité d'action des collectivités.

Les territoires défavorisés.

L'objectif est d'arriver à un réel rééquilibrage territorial grâce à un effort mieux ciblé sur les zones fragiles (ZRR), un rattrapage en matière d'équipements et de services (DFM), à la mise en œuvre de mesures fiscales et sociales dérogatoires.

La gestion de l'espace.

L'action de l'ANEM vise à redonner aux collectivités la maîtrise de leur territoire grâce à la définition de nouvelles règles en matière d'urbanisme et d'environnement, assurant un réel équilibre entre développement et protection et à influer sur son évolution au travers de moyens nouveaux (FGER..)

Réévaluation des ressources, égal accès au service public, renforcement des structures locales, rééquilibrage du territoire, maîtrise de l'espace, tels sont les objectifs majeurs que L'ANEM poursuit avec ténacité depuis dix ans.

 

4)- Les résultats

Dix années d'action marquées par la continuité de l'effort sur quelques axes prioritaires ont permis de modifier en profondeur la situation. Deux aspects méritent d'être particulièrement soulignés.

Des collectivités plus fortes.

Leur capacité d'action a été sensiblement accrue e sur le plan financier : par des attributions renforcées (DGF, DGE, DFM, dotation touristique, FNPTP, etc. ), de nouvelles dotations (DDR, DSR), de nouveaux fonds, e sur le plan juridique : par la redéfinition de règles du jeu qui leur sont plus favorables (aménagement, urbanisme, environnement), e sur le plan structurel : par la mise en place et la généralisation de formules plus performantes en matière de coopération, a sur le plan technique : par la mise à disposition de nouveaux outils pour mieux informer et mieux conseiller, a sur le plan politique : par leur association plus étroite à certaines décisions.

Des disparités moins fortes. Cette réduction des disparités s'exprime :

- dans les moyens notablement accrus mis à la disposition des territoires les plus défavorisés,

- dans les équipements structurants : la montagne rattrape progressivement son retard, notamment au regard du désenclavement,

- dans l'accès aux services publics : la dégradation paraît stoppée, de nouvelles formes d'organisation apparaissent,

- dans la création d'activités et le renouveau démographique que connaissent un nombre important de cantons,

- dans le statut des zones de montagne: une véritable reconnaissance de leur spécificité.

Renforcement des collectivités de montagne, rééquilibrage interne et externe de la montagne, tels sont les deux résultats majeurs de l'action de l'ANEM, qui reste parfaitement consciente que l'on est loin encore de l'égalité des chances mais qu'une nouvelle dynamique est créée, qu'il faut entretenir et accélérer.

 

5)- Les perspectives

La politique nationale de la montagne est loin d'avoir épuisé ses vertus dans la mesure où la nécessaire prise en compte de la spécificité et des difficultés de la montagne - obligation inscrite dans la loi montagne - demeure tout à fait d'actualité. Mais deux acteurs essentiels du développement local ne se sont pas encore réellement engagés : les régions et surtout l'Europe.

La politique de massif

La loi d'aménagement du territoire a prescrit la mise en œuvre de politiques interrégionales de massif au travers, notamment, des schémas interrégionaux. Ceux-ci doivent conduire à un engagement beaucoup plus important des régions en faveur de leur zone de montagne. La politique de la montagne doit désormais se décliner en politiques de massif.

La politique européenne de la montagne.

L'Europe communautaire n'a pas encore donné. Elle doit devenir un élément essentiel du dispositif. Déjà une Charte européenne des régions de montagne a été adoptée sur l'initiative des élus de montagne par le Conseil de l'Europe. Elle doit trouver sa traduction dans des mesures concrètes. L'ANEM en fera une de ses priorités.

 

La capacité d'intervention de l'ANEM dépend étroitement de la mobilisation de ses adhérents et des moyens qu'ils mettent à sa disposition. Tout ce qu'elle a réalisé jusqu'ici c'est en effet à eux qu'elle le doit. Tout ce qui sera fait dans l'avenir dépend d'eux.

 

AU CREDIT DE L'ANEM

Un choix des mesures obtenues par l'association :

- Dotation voirie DGF.

- Doublement en montagne (1985)

- Dotation fonctionnement minimale (1985/88/91/93/95)

- Nouvelle politique des services publics (1986193195)

	Critères voirie DGE (1988)
	Critères superficiaires DEM (1988)

- Réforme de la dotation touristique (1988/1990)

- Réforme de la coopération, communautés de communes (1992)

- Création de la DDR (1992)

- Critères superficiaires DSR (1993)

- Modifications (les règles d'urbanisme (1993/95)

- Réinterprétation de la Convention alpine (1993/95)

- (,huile européenne des régions (le montagne (19931 94195190)

- Transfert DGF Ile-de-France vers DSR et DFM (1995)

- Politique As zones fragiles ZRR (1995)

- schémas interrégionaux de massif (1995)

- Renforcement des comités de massif' (1995)

- Financement du FITTVN (1995)

- Rénovation du CNM (1996)

- Fonds neige (en préparation)

 

En termes financiers, bénéfice estimé de ces mesures : près de 3 milliards de francs annuellement.

haut de page  È